Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: L’Atelier Danse et Arts Plastiques.
Article 2 : Objets
Cette association a pour objets :
De promouvoir la création et l’épanouissement de chacun à travers les arts, par l’ organisation de cours, d’ateliers, stages et événements artistiques.
De soutenir une transmission artistique, portée par des intervenants ayant une pratique artistique active, ainsi qu’une formation liée au développement de l’être.
De soutenir le Collectif des Lisières en promouvant la création de spectacles vivants et d’oeuvres artistiques.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à 2 rue de la Monderie, 14500, Vire, Normandie. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres actifs, dont certains constituent un conseil d’administration. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles aux instances dirigeantes.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.
Les mineur-es peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs-trices légaux-ales. Ils-elles sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 : Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation. Le montant de la cotisation peut être révisé sur décision de l’assemblée générale.
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par:
– la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé-e ayant été invité-e à échanger avec le bureau sur cette radiation, à l’oral ou par écrit.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association se composent:
. De cotisations
. De la vente de produits, de services, de prestations fournies par l’association
. De subventions éventuelles
. De dons manuels
. De toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du CA. C’est le CA qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.
Article 10 : L’assemblée générale ordinaire
Composition : L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.
Électeurs-trices : Seuls les membres âgés de 12 ans au moins au jour de l’assemblée générale à l’association sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant-e légal-e. Chaque membre a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas autorisé, sauf pour les membres du conseil d’administration.
Modalités pratiques : L’assemblée générale se réunit une fois par an. L’assemblée générale est convoquée à la demande du CA. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Rôle : Le conseil d’administration préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et d’activités. Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret ou à main levée, à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérent-es. Les personnes majeures sont éligibles au CA.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Fonctionnement : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du conseil.
Article 11 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 12 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 7 membres élus pour une année. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, il peut demander à un membre de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par au moins deux de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent-es. En cas de partage, un temps de réflexion est installé et la décision reportée. Le vote par procuration est autorisé pour les membres du conseil d’administration.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 13 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit pour un an parmi ses membres un bureau composé d’une présidente ou président, une ou une trésorière et une ou un secrétaire.
La présidente: elle est la représentante légale de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
La trésorière a pour mission des gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association.
La secrétaire: établit les comptes-rendus des réunions, veille à centraliser et conserver les documents administratifs.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association est décidée en assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs-trices parmi son conseil d’administration chargé-es de la liquidation des biens.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
